ART. 1ER BIS	N°316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Tombé
AMENDEMENT N°316
présenté par
M. Michoux, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Trébuchet, M. Michelet, M. Chenu, Mme Lechon, M. Lioret et M. Gery
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ARTICLE 1ER BIS
Substituer au mot :
« particulier » 
le mot :
« primordial ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel qui vise à préciser l’article 1erbis. 
En effet, la notion “particulier” peut être interprétée demanière positive ou négative c’est pourquoi, il est proposé de leremplacer par “primordial”.