APRÈS ART. 2	N°317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
AMENDEMENT N°317
présenté par
M. Michoux, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Trébuchet, M. Michelet, M. Chenu, Mme Lechon, M. Lioret et M. Gery
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à partir dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les effets de la nationalisationd’ArcelorMittal sur la souveraineté industrielle française. Cerapport étudie notamment les conséquences de cette loi pour lafilière industrielle automobile.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de contribuer à la réflexion sur la défense de notresouveraineté industrielle, un rapport sur les effets de la présenteproposition de loi permettra d’estimer les effets d’unenationalisation. 
Alors que la filière automobile française est au plus mal et queça disparition entrainerait les autres filières industrielles avecelle, il apparait nécessaire de prendre en compte dans ce rapportles effets sur la filière automobile en particulier.