APRÈS ART. PREMIER	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
AMENDEMENT N°32
présenté par
Mme Lebec
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La nationalisation ne peut êtreengagée qu’après la remise au Parlement d’un rapport indépendantdémontrant, au-delà de toute considération idéologique, quel’opération présente un intérêt tangible et mesurable pour l’État,qu’elle ne crée pas de distorsion durable sur le marché de l’acieret qu’aucune alternative privée ou partenariale n’est susceptiblede préserver la souveraineté industrielle à moindre coût. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de mettre en lumière le caractèreprécipité et idéologique de la proposition de nationalisation. Iloblige la production d’un rapport pour justifier devant leParlement, avec des preuves chiffrées et une analyse indépendante,que l’opération est réellement dans l’intérêt de l’État et descontribuables.