TITRE	N°320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
AMENDEMENT N°320
présenté par
M. Michoux, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Trébuchet, M. Michelet, Mme Lechon, M. Lioret, M. Chenu et M. Gery
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TITRE
Compléter le titre par lesmots :
« malgré la disparitionprogrammée de la filière automobile française. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel qui vise à préciser le titre de laprésente proposition de loi.