APRÈS ART. 2	N°322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
AMENDEMENT N°322
présenté par
M. Gery, M. Allisio, Mme Diaz, Mme Marais-Beuil, M. Lottiaux, M. Loubet et M. Mauvieux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois après lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport détaillé présentant la rentabilité économique du site deFos-sur-Mer dans le département des Bouches-du-Rhône pour lasociété ArcelorMittal, les externalités positives en termesd’emplois directs et indirects mais également les gains enattractivité territoriale ainsi que les éventuels besoinsd’investissement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit d’intégrer à la présenteproposition de loi une demande de rapport présentant d’une façongénérale la rentabilité sociale, territoriale et économique dusite, et identifiant les éventuels besoins en investissement.
Il est évident que ce site contribue à l’économie générale etsectorielle des communes et du département, notamment en termesd’emplois directs et indirects, et il apparaît utile, dans le cadrede la nationalisation poursuivie par ce texte, de dresser un étatdes lieux de son activité.