ART. PREMIER	N°334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°334
présenté par
M. Verny
à l’amendement n°11 de Fayssat Olivier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substitueraux mots : 
« accordstratégique » 
les mots : 
« contrat pluriannuel deperformance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à préciser la nature de l’accord sousforme de contrat de performance.