ART. PREMIER	N°335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°335
présenté par
M. Verny
à l’amendement n°11 de Fayssat Olivier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après lemot : 
« publique », 
insérer les mots :
« directe ouindirecte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à préciser que toutes les formesd’aides sont concernées.