ART. PREMIER	N°336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°336
présenté par
M. Verny
à l’amendement n°11 de Fayssat Olivier
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet amendement par lesdeux alinéas suivants :
« II. – Enconséquence, compléter le même alinéa 1 par la phrasesuivante :
« Cet accord stratégique faitl’objet d’une évaluation annuelle rendue publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à renforcer la transparence et le suivides engagements.