APRÈS ART. PREMIER	N°338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°338
présenté par
M. Verny et M. Fayssat
à l’amendement n°30 de Lebec Marie
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
À la première phrase, après lemot : 
« contradictoire », 
insérer les mots : 
« réalisée par un collèged’experts nommés à parts égales par le Parlement et leGouvernement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Renforce l’indépendance de l’étude.