APRÈS ART. PREMIER	N°339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°339
présenté par
M. Verny et M. Fayssat
à l’amendement n°30 de Lebec Marie
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase après lemot : 
« publique », 
insérer les mots : 
« dans un format accessible etcompréhensible par le grand public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à assurer la transparence del’étude pour tous les citoyens.