APRÈS ART. PREMIER	N°340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°340
présenté par
M. Verny et M. Fayssat
à l’amendement n°30 de Lebec Marie
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Compléter cet amendement par laphrase suivante : 
« Un délai minimal de troismois est laissé au Parlement pour analyser l’étude avant toutvote. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à garantir un délai raisonnable d’examenparlementaire.