ART. PREMIER	N°341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°341
présenté par
M. Boulogne
à l’amendement n°40 de Tanguy Jean-Philippe
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 4,substituer au pourcentage :
« 1 % »
le pourcentage :
« 1,05 % »
II. – Compléter cetamendement par l’alinéa suivant : 
« IV. – La chargepour l’État engendrée par le I est compensée à due concurrence parla création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacsprévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du codedes impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
À rebours du souhait de la Franceinsoumise de nationaliser le groupe ArcelorMittal France, le groupeRassemblement National veut instituer une action spécifique,détenue par l’État, au sein du capital de la société.
Une telle prise de participationpréférentielle permettrait à la puissance publique de disposer d’undroit de veto sur les décisions du groupe, qui iraient à l’encontredes intérêts industriels de la France et menaceraient l’emploi dansla sidérurgie.
En disposant d’un tel levierjuridique, le ministre de l’économie pourrait s’opposer à desfermetures d’usines et des délocalisations sur le sol français. Ils’agit donc d’une mesure protégeant réellement la souverainetéindustrielle de notre pays, sans pour autant proposer une prise decontrôle publique d’ArcelorMittal France. Avec un tel outil, l’Étatredevient stratège, comme à l’époque gaullienne et pompidolienne,et retrouve une capacité d’action efficace pour défendre lasidérurgie tricolore.
S’agissant plus précisément dusous-amendement, la modification proposée est purement symboliqueet vise à rappeler que ce n’est pas la taille de l’action quicompte, c’est surtout le droit de veto associé à cette prise departicipation préférentielle de l’État.