ART. PREMIER	N°342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°342
présenté par
M. Boulogne
à l’amendement n°40 de Tanguy Jean-Philippe
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après lemot :
« Nation »,
ajouter les mots :
« et à ses actifsstratégiques »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement apporteune précision salutaire à l’amendement initial de mon collègueJean-Philippe Tanguy : la prise de participation préférentielledans la société ArcelorMittal assure un droit de veto au ministrede l’économie sur les décisions allant à l’encontre des intérêtsessentiels de la Nation mais également des actifs stratégiques dupays, en matière d’approvisionnement, d’activité oud’infrastructures stratégiques dans le secteur sidérurgique.