ART. PREMIER	N°345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
___________________________________________________________________
NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°345
présenté par
Mme Roy
à l’amendement n°11 de Fayssat Olivier
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« dont une part significative dédiée à la formation des salariés etau renouvellement des compétences industrielles sur le territoirenational ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour qu’un accord stratégique soit autre chose qu’une promesse,il doit garantir la formation continue et l’adaptation dessavoir-faire aux mutations industrielles.
Cette précision permet d’éviter que les engagements de l’entreprisese limitent à du capital fixe, en négligeant l’investissementindispensable dans le capital humain.