ART. PREMIER	N°346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°346
présenté par
Mme Roy
à l’amendement n°11 de Fayssat Olivier
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4par les mots :
« et d’innovationindustrielle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet ajout précise que l’accord stratégique doit non seulementgarantir l’emploi et l’investissement, mais aussi soutenirl’innovation industrielle, indispensable à la compétitivité et àl’avenir du secteur sidérurgique en France.