ART. 1ER BIS	N°35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Tombé
AMENDEMENT N°35
présenté par
M. Boccaletti et M. Renault
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ARTICLE 1ER BIS
Substituer auxmots : 
« matériaux etminerais » 
les mots : 
« matériaux, minerais etcapacités technologiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La production d’acier repose non seulement sur des matériaux etminerais stratégiques, mais aussi sur des capacités technologiquesindispensables, telles que les hauts-fourneaux, aciéries ouinstallations de réduction. Le présent amendement vise àreconnaître explicitement cet ensemble dans la définition de lasouveraineté industrielle, afin de mieux prendre en compte lesinfrastructures et technologies critiques de la filière.