APRÈS ART. 2	N°350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°350
présenté par
M. Boccaletti
à l’amendement n°27 de Lebec Marie
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APRÈS L’ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« 5° Les causes identifiéesdes nationalisations ayant été considérées comme des réussites auregard des intérêts stratégique du pays. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif vise à mettre en avant le biais du rapportproposé, qui se concentre exclusivement sur les échecs desnationalisations. Il est important de s’appuyer aussi sur lesréussites de cet instrument fondamental pour l’action del’Etat.