ART. PREMIER	N°353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°353
présenté par
Mme Roy
à l’amendement n°99 de Bernhardt Théo
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.