ART. PREMIER	N°355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°355
présenté par
Mme Roy
à l’amendement n°99 de Bernhardt Théo
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lemot : 
« intellectuelle », 
insérer les mots :
« ainsi que les centres derecherche, services d’ingénierie et de maintenance rattachés à cesactivités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de préciser que la nationalisation porte aussi sur lescompétences technologiques et la capacité d’innovation, sanslesquelles l’industrie sidérurgique ne peut être compétitive nisouveraine. Nationaliser l’outil sans préserver l’ingénieriereviendrait à acquérir une coquille vide.