APRÈS ART. 2	N°359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°359
présenté par
M. Boccaletti
à l’amendement n°29 de Lebec Marie
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APRÈS L’ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant : 
« 2° bis Le coûtde l’environnement normatif français et européen sur lacompétitivité de la filière sidérurgiquefrançaise ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif vise à souligner l’importance d’un environnementnormatif rationnel pour entreprendre une réindustrialisation.