APRÈS ART. PREMIER	N°363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°363
présenté par
M. Boccaletti
à l’amendement n°30 de Lebec Marie
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
À la fin de la premièrephrase, supprimer les mots : 
« ainsi que sur ses effets surles filiales, sous-traitants et partenaires européens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un impact négatif sur les filiales, sous-traitants etpartenaires européens ne doit pas être de nature à remettre encause une décision de nationalisation.