ART. PREMIER	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
AMENDEMENT N°37
présenté par
M. Boccaletti, M. Renault et Mme Marais-Beuil
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 3,supprimer les mots : 
« et d’un membre du Conseiléconomique, social et environnemental désigné par le président decette assemblée ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime la participation d’un membre du Conseiléconomique, social et environnemental au sein de la commissionconcernée.
Il s’agit d’un choix d’efficacité : la présence du CESE, instanceconsultative dont la légitimité démocratique est limitée, n’apporteaucune expertise décisive dans l’appréciation technique opérée parcette commission.
En retirant cette représentation, nous rendons cette propositionde loi cohérente avec la politique que nous appliquerons dès lesprochaines élections, qui visera à supprimer le CESE.