APRÈS ART. 1ER BIS	N°371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
___________________________________________________________________
NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°371
présenté par
M. Verny et M. Fayssat
à l’amendement n°96 de Bernhardt Théo
------------
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS
Compléter cet amendement parl’alinéa suivant : 
« L’audit inclut uneévaluation des engagements environnementaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à intégrer l’impact environnemental dansl’analyse préalable.