APRÈS ART. 1ER BIS	N°372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°372
présenté par
M. Verny et M. Fayssat
à l’amendement n°96 de Bernhardt Théo
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APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 2, substitueraux mots : 
« de six mois »,
les mots : 
« d’un an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à accorder à la Cour des comptes undélai suffisant pour conduire un audit exhaustif.