ART. 1ER BIS	N°373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°373
présenté par
M. Verny et M. Fayssat
à l’amendement n°315 de Michoux Éric
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ARTICLE 1ER BIS
Compléter l’alinéa 2par le mot :
« française ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à préciser que les dispositifsmentionnés à l’article concernent en priorité l’industrieautomobile française. Cette précision permet de recentrer l’actionpublique sur le soutien aux acteurs nationaux confrontés à desmutations technologiques et concurrentielles majeures.