ART. PREMIER	N°375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°375
présenté par
M. Meurin
à l’amendement n°14 de Lebec Marie
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ARTICLE PREMIER
Après la première phrase del’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Le rapport présente ainsides alternatives à la nationalisation envisageant d’autressolutions, notamment avec une participation au sein du capital viaune action spécifique détenue par l’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à ajouter que le rapport préalable à lanationalisation doit envisager d’autres solution que lanationalisation en étudiant notamment le fait pour l’État departiciper au capital via une action spécifique.
Il s’agit ainsi de rappeler la position du Rassemblement nationalqui ne souhaite pas une nationalisation d’ArcelorMittal France maisla création d’une action spécifique détenue par l’État au sein ducapital de la société.