ART. 1ER BIS	N°388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°388
présenté par
Mme Mansouri et M. Carbonnel
à l’amendement n°271 de Fayssat Olivier
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ARTICLE 1ER BIS
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« afin de ne pas remettre encause l’organisation interne des pôles de recherche et d’innovationdu groupe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement souligne que le maintien de la cohérence descentres de recherche et développement et de leurs lienscontractuels est indispensable. Modifier la localisation juridiquede droits immatériels risquerait de désarticuler la gouvernancetechnologique, généralement organisée à l’échelle mondiale.