TITRE	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy, M. Renault, M. Casterman, M. Chenu, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Lottiaux et M. Mauvieux
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TITRE
Au titre, substituer aumot : 
« nationalisation »
les mots :
« prise par l’État d’uneparticipation préférentielle au capital ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’existence d’un secteursidérurgique pérenne est indispensable à une nation souveraine, lanationalisation est la dernière cartouche à la main d’unGouvernement.
S’il est évident que la prise depossession d’Arcelor par un acteur étranger a constitue une lourdeerreur, la prise de participation préférentielle sous la formed’une action spécifique, dite « golden share » constitueune réponse préférable avant la nationalisation.
Elle permet à l’État de retrouverun véritable pouvoir de décision sur les actifs stratégiquesd’ArcelorMittal en France, tout en évitant le coût considérablequ’impliquerait un rachat intégral mais aussi la difficulté pour leGouvernement d’assurer une bonne gestion de l’outil industriel tantArcelorMittal a intégré les activités françaises dans sonorganisation transnationale.
L’action spécifique offre uninstrument précis : un droit de veto sur les décisions mettanten péril l’outil industriel — fermetures, cessions, délocalisations— sans transformer l’État en gestionnaire quotidien d’uneentreprise confrontée à une concurrence mondiale et à des cycles demarché très volatils.
Il s’agit ainsi d’un mécanisme deprotection ciblé : l’État contrôle l’essentiel, sans porterlui-même l’ensemble de la gestion d’une activité qu’il ne maîtriseactuellement pas.
Cette approche protège les emplois,sécurise la stratégie industrielle française et garantit l’usageefficace des financements publics destinés à la décarbonation, touten préservant l’attractivité économique du pays. Ensomme, l’action spécifique est une solution de souverainetépragmatique : elle protège sans nationaliser, etresponsabilise sans renoncer à l’intervention de l’État pourdéfendre ses actifs stratégiques.
En conséquence, le présentamendement modifie le titre de cette propositionde loi en ce sens.