APRÈS ART. 1ER BIS	N°390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
___________________________________________________________________
NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°390
présenté par
Mme Mansouri, M. Fayssat et M. Carbonnel
à l’amendement n°105 de Bernhardt Théo
------------
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS
Compléter cet articlepar l’alinéa suivant :
« Les conseils régionaux etdépartementaux des territoires accueillant des sites de productionde la société ArcelorMittal France reçoivent mensuellement uneétude d’impact territoriale actualisée portant sur l’emploi, lesinvestissements, la fiscalité locale et l’activité économique liéeauxdits sites. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à fournir aux collectivités territorialesune information complète et régulière sur les effets économiques etsociaux du processus de nationalisation. En tant qu’acteurs depremier plan du développement économique local, elles doiventdisposer d’indicateurs précis pour anticiper les conséquences surl’emploi et les investissements.