APRÈS ART. 1ER BIS	N°391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
___________________________________________________________________
NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°391
présenté par
Mme Mansouri, M. Fayssat et M. Carbonnel
à l’amendement n°105 de Bernhardt Théo
------------
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Tout projet de décisionrelatif à la procédure de nationalisation ayant un impactterritorial significatif est transmis pour avis aux conseilsrégionaux et départementaux concernés avant sonadoption. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet aux collectivités de se prononcer en amontdes décisions affectant leur territoire. Il garantit que lesautorités locales disposent d’un véritable pouvoir d’alerte et queleurs observations sont prises en compte dans le processusdécisionnel.