APRÈS ART. 2	N°393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°393
présenté par
Mme Mansouri
à l’amendement n°327 de Jacobelli Laurent
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APRÈS L’ARTICLE 2
Après le mot : 
« après »
insérer les mots :
« la date de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à clarifier larédaction.