APRÈS ART. 2	N°394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°394
présenté par
Mme Mansouri
à l’amendement n°326 de Jacobelli Laurent
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APRÈS L’ARTICLE 2
I. – Substituer auxmots :
« détaillé présentant larentabilité »
les mots :
« analysant lasituation ».
II. – En conséquence, àla fin, supprimer les mots :
« les externalités positivesen termes d’emplois directs et indirects mais également les gainsen attractivité territoriale ainsi que les éventuels besoinsd’investissement »
III. – En conséquence,compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Ce rapport présentenotamment la rentabilité du site, les retombées en matièred’emplois directs et indirects, l’impact sur l’attractivitéterritoriale ainsi que les besoins d’investissementidentifiés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La reformulation vise à améliorer la lisibilité et la précisionjuridique de la phrase. Elle adopte un style légistique plusdirect, clarifie la structure de l’énoncé, et regroupe les élémentsd’évaluation de manière cohérente. L’objectif est d’assurer unemeilleure compréhension du contenu du rapport attendu, tout enconservant strictement le sens initial.