APRÈS ART. 2	N°395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°395
présenté par
Mme Mansouri
à l’amendement n°322 de Gery Jonathan
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APRÈS L’ARTICLE 2
I. – Substituer auxmots :
« détaillé présentant larentabilité »
les mots :
« analysant lasituation ».
II. – En conséquence, àla fin, supprimer les mots :
« , les externalitéspositives en termes d’emplois directs et indirects mais égalementles gains en attractivité territoriale ainsi que les éventuelsbesoins d’investissement ».
III. – En conséquence,compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Ce rapport expose notammentla rentabilité du site, les retombées en matière d’emplois directset indirects, les effets sur l’attractivité territoriale ainsi queles besoins d’investissement identifiés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nouvelle rédaction clarifie et structure l’obligation faiteau Gouvernement en remplaçant une phrase unique, longue et lourde,par deux phrases distinctes et plus lisibles. Elle précise d’abordl’objet du rapport — l’analyse de la situation économique du sitede Fos-sur-Mer pour ArcelorMittal — puis détaille, de manièreordonnée, les informations qu’il doit contenir. L’utilisation duterme « notamment » sécurise juridiquement la portée de la liste,qui n’est plus limitative. Les différents éléments (rentabilité,emplois, attractivité territoriale, investissements) sontréorganisés selon une logique économique cohérente, et lesformulations excessivement lourdes ou redondantes (« mais également») sont supprimées. L’ensemble adopte ainsi un style plus conformeaux standards de la rédaction législative, tout en conservantexactement le fond du texte initial.