APRÈS ART. 2	N°396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°396
présenté par
Mme Mansouri
à l’amendement n°220 de Sabatou Alexandre
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APRÈS L’ARTICLE 2
Rédiger ainsi cetamendement :
« Dans un délai de six moissuivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remetau Parlement un rapport évaluant les conséquences socio-économiquesd’une éventuelle délocalisation du site ArcelorMittal deMontataire, dans le département de l’Oise.
« Ce rapport précise lesmotifs susceptibles de justifier une telle décision et les critèresretenus pour déterminer un nouveau lieu d’implantation.
« Il présente la situationcontractuelle de l’ensemble des salariés et analyse les effetsd’une délocalisation sur le dynamisme et l’attractivité duterritoire, à l’échelle des communes concernées, du département etde la région.
« Enfin, il fournit desdonnées chiffrées sur les pertes financières et infrastructurellesqu’entraînerait une telle opération et propose un état desperspectives de réemploi pour les travailleurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La modification opérée vise à clarifier et structurer ledispositif initial, dont la rédaction, très longue et peu lisible,rendait difficile l’identification des exigences imposées auGouvernement. La nouvelle version précise d’abord qu’il s’agitd’une éventuelle délocalisation, afin d’écarter touteinterprétation laissant entendre qu’une décision serait prise ouenvisagée. Elle organise ensuite le contenu du rapport en plusieurséléments distincts et cohérents : les motifs pouvant justifier unedélocalisation, les critères de choix d’un nouveau site, lasituation contractuelle des salariés, les effets territoriaux surles communes, le département et la région, ainsi que les pertesfinancières et infrastructurelles et les perspectives de réemploi.La reformulation renforce la précision des termes employés,introduit des données chiffrées pour objectiver l’analyse et assureune meilleure lisibilité légistique tout en conservantintégralement le fond du texte initial.