APRÈS ART. 2	N°397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
___________________________________________________________________
NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Satisfait ou inopérant (42)
SOUS-AMENDEMENT N°397
présenté par
Mme Mansouri
à l’amendement n°267 de Fayssat Olivier
------------
APRÈS L’ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.