TITRE	N°399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°399
présenté par
Mme Mansouri
à l’amendement n°108 de Gery Jonathan
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TITRE
Ajouter après le 
”Nation”
le mot “française”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à préciser la rédaction del’amendement discuté.