ART. PREMIER	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 3,supprimer les mots : 
« et d’un membre du Conseiléconomique, social et environnemental désigné par le président decette assemblée ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de reconfiguration de la commission.