TITRE	N°400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°400
présenté par
Mme Mansouri
à l’amendement n°320 de Michoux Éric
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TITRE
Remplacer le mot
”malgré”
par le mot
”en dépit”
Remplacer le mot 
”programmée”
par le mot 
”annoncée”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à améliorer la fluiditérédactionnelle.