TITRE	N°401	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°401
présenté par
Mme Mansouri
à l’amendement n°319 de Michoux Éric
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TITRE
Remplacer le mot “ainsi”
par le mot “par conséquent”
Remplacer les mots “précédents gouvernements”
par les mots “précédentes politiques gouvernementales”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous amendement vise à apporter une meilleurefluidité rédactionnelle et une précision davantage appropriée aucadre légistique.