APRÈS ART. 2	N°405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°405
présenté par
M. Carbonnel et M. Fayssat
à l’amendement n°97 de Bernhardt Théo
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APRÈS L’ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par lesmots : 
« incluant une présentationdétaillée des orientations stratégiques, des investissementsréalisés et de la trajectoire financière de la société ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement renforce les exigences de transparenceattachées au rapport annuel, en précisant le contenu minimal devantêtre communiqué au Parlement.