APRÈS ART. 2	N°406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°406
présenté par
M. Carbonnel et M. Fayssat
à l’amendement n°97 de Bernhardt Théo
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APRÈS L’ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après lemot : 
« stratégique », 
insérer les mots : 
« ou susceptible d’avoir unimpact significatif sur l’emploi, les investissements ou lescapacités de production ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’élargir les cas de saisine afin de couvrir égalementles décisions ayant un impact socio-économique important.