APRÈS ART. 2	N°407	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°407
présenté par
M. Carbonnel et M. Fayssat
à l’amendement n°97 de Bernhardt Théo
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APRÈS L’ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2par les mots : 
« ainsi que, si nécessaire,des rapports intermédiaires thématiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La commission pourrait être amenée à publier des rapportsspécifiques en cours d’année, notamment en cas d’évènements majeursou urgents. Ce sous-amendement vient ouvrir cette possibilité.