APRÈS ART. 2	N°409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Hors-délais
SOUS-AMENDEMENT N°409
présenté par
M. Carbonnel et M. Fayssat
à l’amendement n°95 de Bernhardt Théo
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APRÈS L’ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.