APRÈS ART. 2	N°411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°411
présenté par
M. Carbonnel et M. Fayssat
à l’amendement n°322 de Gery Jonathan
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APRÈS L’ARTICLE 2
Compléter cet amendementpar les mots : 
« ainsi qu’une évaluation desrisques financiers et budgétaires supportés par l’État en cas denationalisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement propose que le rapport fasse égalementapparaître les risques pour l’Etat de la nationalisation.