APRÈS ART. 2	N°412	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°412
présenté par
M. Carbonnel et M. Fayssat
à l’amendement n°322 de Gery Jonathan
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APRÈS L’ARTICLE 2
Après le mot :
« Fos-sur-Mer », 
insérer les mots : 
« en comparaison avec lesperformances économiques et sociales des autres sites sidérurgiquesnationaux et européens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de replacer le site dans un contexteconcurrentiel plus large.