APRÈS ART. 2	N°413	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Ordre du jour (48)
SOUS-AMENDEMENT N°413
présenté par
M. Fayssat et M. Carbonnel
à l’amendement n°27 de Lebec Marie
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APRÈS L’ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.