APRÈS ART. 2	N°417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°417
présenté par
M. Carbonnel et M. Fayssat
à l’amendement n°327 de Jacobelli Laurent
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APRÈS L’ARTICLE 2
Compléter cet amendement par lesmots :
« ainsi qu’une évaluation desrisques financiers susceptibles d’affecter la viabilité dusite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement enrichit le rapport en y incluant une analysedes risques économiques, afin de fournir une vision plus complètede la situation du site d’Uckange.