APRÈS ART. 2	N°418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°418
présenté par
M. Carbonnel et M. Fayssat
à l’amendement n°323 de Jacobelli Laurent
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APRÈS L’ARTICLE 2
À la première phrase, après lemot : 
« détaillant », 
insérer les mots : 
« élaboré après consultationdes collectivités territoriales et des acteurs économiquesconcernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement prévoit que le rapport s’appuie sur lesinformations et expertises présentes au niveau local, afind’assurer une meilleure qualité des données collectées.