APRÈS ART. 2	N°421	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°421
présenté par
M. Carbonnel et M. Fayssat
à l’amendement n°221 de Lebec Marie
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APRÈS L’ARTICLE 2
À l’alinéa 1, après lesmots : 
« rapport », 
insérer les mots : 
« élaboré après consultationdes collectivités territoriales concernées et des acteurséconomiques locaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement propose que le rapport remis auParlement soit établi en concertation avec les acteursinstitutionnels et économiques du territoire concerné. Cetteassociation garantit que le document repose sur des donnéescomplètes et actualisées, et qu’il reflète la réalité locale demanière plus précise et plus opérationnelle.