APRÈS ART. 2	N°427	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2025
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NATIONALISATION D’ARCELORMITTAL FRANCE - (N° 2123)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°427
présenté par
M. Carbonnel et M. Fayssat
à l’amendement n°276 de Gery Jonathan
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APRÈS L’ARTICLE 2
Après le mot : 
« détaillé », 
insérer les mots : 
« incluant une évaluationprécise de l’impact financier et budgétaire pour l’État résultantde la nationalisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à compléter le contenu durapport en y intégrant une analyse spécifique de l’impact financieret budgétaire pour l’État lié à la nationalisation.